1. Déclaration de Responsabilité et Cadre Légal
L'association MUSEE CAFETIERE PETIT APPAREILLAGE MENAG, domiciliée au Quartier Miraillet, 26250 Livron-sur-Drôme (SIREN : 428 743 645), agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel pour l'ensemble des activités de communication et de gestion du présent portail institutionnel.
Champs d'application et neutralité commerciale
Cette politique s'applique à toute personne physique qui consulte les ressources documentaires, soumet un formulaire de contact ou sollicite un accès aux fonds d'archives. Notre organisation n'exerçant aucune activité marchande, aucune donnée utilisateur n'est monétisée ou partagée avec des réseaux publicitaires.
Principes de minimisation des données recueillies
Seules les informations strictement indispensables au traitement des demandes d'information (nom, adresse courriel, objet de la demande) sont demandées sur notre formulaire en ligne.
2. Finalités et Bases Juridiques du Traitement
Les traitements de données mis en œuvre par le bureau de l'association répondent aux finalités explicites et légitimes suivantes :
Gestion des demandes d'orientation administrative et pédagogique
Base juridique : Exécution d'une mission d'intérêt public découlant de nos objectifs statutaires (Loi 1901) pour l'organisation de visites scolaires et la réponse aux requêtes des enseignants et universitaires.
Archivage des procès-verbaux et registre d'adhésion
Base juridique : Respect des obligations légales imposées aux associations déclarées relatives à la tenue du registre matricule des membres.
3. Durée de Conservation et Sécurité des Données
Les données de contact transmises via le formulaire sont conservées en base active pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange, avant d'être définitivement supprimées de nos serveurs.
Mesures techniques de protection des serveurs
L'infrastructure d'hébergement du portail bénéficie de protocoles de chiffrement sécurisé SSL/TLS (HTTPS) pour protéger les flux de données contre toute interception non autorisée.
Mesures organisationnelles au siège social
L'accès aux adresses courriels de l'association est strictement réservé aux seuls membres habilités du bureau exécutif (Président, Secrétaire Général).
4. Droits des Usagers et Procédure d'Exercice
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous bénéficiez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données.
Modalités pratiques d'exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite motivée à l'adresse courriel officielle : rohimmolla5486@gmail.com ou par courrier postal au siège de Livron-sur-Drôme. Une réponse vous sera adressée sous 30 jours.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).