Conditions Générales d'Utilisation & Cadre Règlementaire

Règles de consultation du portail documentaire institutionnel, modalités de réutilisation des contenus scientifiques et engagements d'utilité publique de l'association.

Article 1 : Objet du Portail et Identification Institutionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site documentaire édité par l'association MUSEE CAFETIERE PETIT APPAREILLAGE MENAG, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, enregistré sous le SIREN 428 743 645 et domicilié au Quartier Miraillet, 26250 Livron-sur-Drôme.

Exemption totale de transactions marchandes

Le présent portail est une ressource exclusivement informative dédiée à l'inventaire, à l'archivage et à la médiation culturelle du patrimoine électroménager. Il ne comporte aucun espace de vente en ligne, aucun service payant, aucune publicité payante ni aucun lien d'affiliation commerciale.

Acceptation des conditions de consultation

La simple navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout usager.

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation

L'ensemble des contenus rédigés par les bénévoles de l'association (textes d'inventaire, synthèses historiques, photographies sous réserve des droits des auteurs) est protégé au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

Licence de réutilisation non commerciale (Creative Commons BY-NC)

Sauf mention contraire, les ressources documentaires sont mises à disposition sous licence libre non commerciale. La reproduction et la citation des textes sont autorisées pour un usage pédagogique, universitaire ou d'étude sous réserve de la mention explicite de la source : "Musée de la Cafetière et du Petit Appareillage Ménager (Livron-sur-Drôme)".

Interdiction stricte d'exploitation commerciale

Toute réutilisation à des fins lucratives, d'édition marchande ou d'intégration dans des bases de données payantes est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.

Article 3 : Responsabilité et Qualité des Informations

L'association apporte le plus grand soin à la vérification des données de terrain, brevets et caractéristiques techniques présentés sur le site. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité juridique de l'établissement en cas d'omission involontaire.

Interruption technique et maintenance des serveurs

L'association s'efforce d'assurer un accès permanent au portail, mais se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour des contenus, sans préavis ni indemnité.

Liens hypertextes vers des ressources institutionnelles

Le portail contient des liens renvoyant vers des sites d'administrations publiques (Journal Officiel, Service-Public.fr, Data.gouv.fr). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 4 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Tribunal compétent pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association (Tribunal Judiciaire de Valence).